La présente politique explique comment ARSA GROUPE, exerçant sous le nom commercial ARSA L'agence, traite les données personnelles liées à l'utilisation du site arsalagence.com et aux demandes de renseignements ou de devis.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- Société
- ARSA GROUPE — ARSA L'agence
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée — SIREN : 105 980 569
- Adresse
- 10 A rue de la Garenne, 27700 Les Trois Lacs, France
- contact@arsalagence.com
- Téléphone
- 06 38 69 20 58
Toute question concernant vos données personnelles peut être adressée à ces coordonnées.
2. Données concernées
Lorsque vous contactez l'agence, nous traitons les informations que vous nous communiquez pour répondre à votre demande :
- Votre nom et votre prénom.
- Votre adresse électronique et, si vous le communiquez, votre numéro de téléphone.
- Votre entreprise ou organisme et votre fonction, lorsque ces informations sont utiles.
- Les renseignements concernant votre projet.
- Le contenu de vos messages et les documents que vous choisissez de transmettre.
Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande sont requises. Sur les formulaires, les champs obligatoires sont signalés. Sans ces informations, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande ; les autres champs sont facultatifs.
Merci de ne pas transmettre d'informations sensibles, notamment médicales, ni de données concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
3. Utilisation des données et bases légales
| Utilisation | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de renseignements et échanger avec les interlocuteurs d'entreprises ou d'organismes | Notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations et à préparer nos relations professionnelles. |
| Préparer un devis ou un contrat lorsque vous êtes personnellement le futur cocontractant | L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Protéger le site et diagnostiquer les incidents techniques, lorsque des journaux sont enregistrés | Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement du site. |
| Répondre aux demandes d'exercice des droits sur les données personnelles | Le respect de nos obligations légales. |
L'envoi d'une demande de contact ne constitue pas, à lui seul, un consentement à recevoir une newsletter.
4. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées indéfiniment : les demandes entrantes sont conservées 12 mois au maximum, sauf lorsqu'une obligation légale impose une durée plus longue.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de renseignements sans suite commerciale | Jusqu'au traitement complet de la demande, puis pendant 6 mois. |
| Demandes de devis ne donnant pas lieu à un contrat | 12 mois après le dernier échange concernant le devis. |
| Journaux techniques nécessaires à la sécurité, s'ils sont enregistrés | 6 mois à compter de leur enregistrement. |
Si une demande aboutit à un contrat, les informations nécessaires rejoignent le dossier client et relèvent des durées applicables à la gestion de la prestation.
Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
Lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre des droits en justice, elles sont archivées avec un accès restreint pendant la durée applicable. Elles ne restent pas disponibles pour des usages commerciaux courants.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein d'ARSA GROUPE, dans la limite de leurs missions.
VIZUALEE, située au 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France, assure l'hébergement du site. Elle intervient comme prestataire technique pour le compte d'ARSA GROUPE et peut accéder aux données dans la mesure nécessaire à ses interventions autorisées.
Des informations peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'exige.
6. Hébergement des données
Le site est hébergé par VIZUALEE.
7. Cookies et autres traceurs
Le site n'utilise aucun cookie ou traceur soumis au consentement de l'utilisateur. Des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent néanmoins être utilisés.
Si des traceurs soumis à consentement étaient mis en place à l'avenir, ils resteraient désactivés jusqu'à votre accord ; vous pourriez les refuser aussi facilement que les accepter et retirer votre consentement à tout moment.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez :
- Accéder aux données personnelles vous concernant.
- Demander leur rectification.
- Demander leur effacement ou la limitation de leur traitement.
- Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Obtenir la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou sur un contrat.
- Retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les opérations antérieures à ce retrait.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@arsalagence.com ou à l'adresse postale d'ARSA GROUPE.
Nous répondons dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations supplémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent vous être demandées.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sur cnil.fr.
9. Mise à jour de cette politique
Cette politique est actualisée lorsque les traitements de données évoluent. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Les changements nécessitant une information particulière sont portés à la connaissance des personnes concernées.
Les informations relatives à l'éditeur du site figurent dans les mentions légales.